Conditions générales de vente

ARTICLE 1: APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTES 

La boutique en ligne du site www.mariagetreception.fr a été mise en place par la société Les Couleurs du Mariage, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site www.http://mariageetreception.fr/ .

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

ARTICLE 2: DISPONIBILITE ET DETAILS DES PRODUITS 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. 
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. 

La date de validation de la commande correspond à : 
La date de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal 
La date de la réception du règlement en cas de paiement par chèque ou de paiement par virement bancaire. 

ARTICLE 3: VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE) 
Tout bon de commande signé du consommateur par '' double clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 
Le '' double clic '' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur dans le pays concerne, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc 
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d''importation ou d'utilisation des produits. 
Renseignements à fournir lors de la commande : 
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. 
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engages pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. 

ARTICLE 4: PRIX 
Les Couleurs du Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

ARTICLE 5: MODALITES DE PAIEMENT 
5.1 Paiement en ligne (carte bancaire et Paypal) : 
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société Décoration,Mariage et Réception n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

5.2 Chèque bancaire 
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation. 
Les chèques sont à établir à l'ordre de '' Décoration,Mariage et Réception '' puis à envoyer à l'adresse: Les Couleurs du Mariage, Le Theil ,87400 Saint Léonard de Noblat. 
Dans ce cas, n'oubliez pas d'imprimer et joindre le document qui vous est fourni lors de la procédure d'achat sur notre boutique en ligne, il nous sera nécessaire pour associer le paiement à votre commande. 
Les produits demeurent la propriété de "Décoration,Mariage et Réception" jusqu'au complet encaissement de la commande. 

ARTICLE 6: PREPARATION ET DE LIVRAISON 
6.1 Préparation 
Les Couleurs du Mariage assure la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage. 

6.2 Frais de livraison 
Livraison en Lettre suivie ou Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE. 
Livraison  Colissimo via LA POSTE pour l'étranger. 
Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI emmenant d'une erreur de votre bureau de Poste). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition. 

6.3 Droits de douane 
Toute commande passée sur notre site mariageetreception.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

6.4 Délais de livraison 
Lettre suivie et Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures. 

ARTICLE 7: RESPONSABILITES 
Mariageetreception.fr pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande. 
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Les couleurs du mariage ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails. 
Les couleurs du mariage ne saurit être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. 
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Les Couleurs du Mariage. 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. 
Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. Les couleurs du mariage n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. 
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation. 

ARTICLE 8: TRAITEMENT DES RETOURS COLIS 

8.1 Les retours sous le motif NPAI 
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. 

Traitement d'un retour NPA 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste. 
Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

8.2 Les retours sous le motif non réclamé 
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. 
Traitement d'un retour sous le motif non réclamé 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. 
Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

8.3 Les retours sous le motif refusé 
Vous avez refusé le colis. 
Traitement d'un retour sous le motif refusé 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

8.4 Les retours sous le motif abîmé 
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés... 
Traitement d'un retour sous le motif abîmé 
Si le colis est abîmé, déchiré vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus. 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. 
Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

ARTICLE 9: DROIT DE RETOUR 
Procédure et conditions générales de retour 
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client via le formulaire de contact du site (http://mariageetreception.fr/contactez-nous)
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. 
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour 

ARTICLE 10: COORDONNEES DE LA SOCIETE 
Pour contacter le service client appelez-nous au 06 21 33 73 45 ou utilisez la rubrique contact.